Charte de fonctionnement et d’éthique

Article 1 : objet du think tank

Le think tank « Biosimilaires » a pour objet :

  • de porter à l’attention des acteurs de santé et des médias les enjeux des médicaments biosimilaires. Il est entendu par « acteurs de santé » l’ensemble des parties prenantes du système de santé susceptibles de participer à sa co-construction et à sa gestion : patients et leurs associations, professionnels de santé et leurs représentations, producteurs de produits de santé et de services en santé, institutionnels dans leurs dimensions diverses (politiques, administratifs, payeurs, organisateurs, régulateurs, etc.)
  • d’aborder les enjeux sociétaux, scientifiques et médicaux liés aux médicaments biosimilaires et notamment ceux liés à la prise en charge des patients et à leurs parcours de santé
  • de créer ou de renforcer les échanges qui peuvent déjà exister entre les acteurs de santé
  • de produire des éléments de réflexion et des propositions concrètes afin d’interagir avec les décideurs professionnels, économiques ou politiques
  • de créer et de développer les conditions du débat public autour de la question du biosimilaire
  • d’enrichir la réflexion française sur les médicaments biosimilaires aux expériences et réglementations européennes et internationales.

 

Article 2 : organisation du think tank

« Biosimilaires » n’est ni un syndicat, ni une organisation ou association professionnelle, ni un groupement composé uniquement d’industriels. Il a donc vocation à s’ouvrir à d’autres membres, professionnels de santé, entreprises, sociétés savantes, associations, économistes, politiques… qui partagent son intérêt pour le sujet.

« Biosimilaires » est organisé autour :

  • du cercle des initiateurs, constitué des représentants légaux (ou des personnes qu’ils auront désignées) des entreprises du médicament productrices de biosimilaires ou en assurant la commercialisation. Il se compose d’Amgen, Boehringer Ingelheim, Pfizer, Sandoz et Teva à la date de constitution du think tank. Le cercle des initiateurs peut accepter en son sein d’autres personnes morales (entreprises, syndicats ou associations professionnelles, etc.) ou physiques, à condition que l’ensemble des initiateurs cooptent à l’unanimité l’impétrant
  • des membres, issus de la société civile en santé et à ce titre pouvant être des représentants légaux (ou les personnes qu’ils auront désignées) d’associations de professionnels de santé, de patients, parlementaires, journalistes, sans que cette liste ne soit exhaustive. S’ils produisent ou s’ils assurent la commercialisation de médicaments biosimilaires, ils devront être cooptés à l’unanimité par les initiateurs
  • du secrétariat général.

 

Article 3 : les engagements des initiateurs

Les initiateurs se portent garants de :

  • l’indépendance éditoriale de « Biosimilaires », de la pluralité de parole en son sein et du respect de la liberté d’expression
  • la mise à disposition de l’ensemble des éléments d’information disponibles aux membres, sans en dénaturer le sens et en citant leurs sources, dans le but d’éclairer leur réflexion
  • la stabilité financière de « Biosimilaires » et des moyens mis à sa disposition pour assurer son fonctionnement.

En cas de non-respect de ces engagements par l’un des initiateurs, ce dernier pourra être exclu. L’ensemble des membres en seraient alors informés.

Les initiateurs s’engagent par ailleurs à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur en France. Ils s’interdisent de violer de quelque manière que ce soit les règles de la commande publique et celles du droit de la concurrence, sous peine d’exclusion immédiate. Dans le cadre des activités de « Biosimilaires », ils s’engagent notamment à ne pas prendre part, d’aucune façon, à :

  • la mise en place d’actions visant à influencer le niveau des prix et des marges sur le marché
  • un échange d’informations commerciales sensibles
  • toute action d’entente, sous quelque forme que se soit.

 

Article 4 : les engagements des membres

Les membres s’engagent à :

  • signer la charte de fonctionnement de « Biosimilaires »
  • respecter la libre expression et l’indépendance éditoriale de « Biosimilaires »
  • contribuer aux réflexions de « Biosimilaires », tant par leur présence lors des réunions thématiques que par leurs apports entre les réunions
  • contribuer au succès des actions menées par « Biosimilaires » en vue d’un bénéfice collectif
  • ne pas citer nommément les noms de marque ni les DCI des biosimilaires produits ou commercialisés par les initiateurs
  • réagir aux synthèses proposées à l’issue de chaque réunion dans un délai de 8 jours suivant la réception du projet de synthèse par mail. Passé ce délai, les synthèses seront considérées comme validées
  • accepter de voir figurer leurs noms sur les synthèses issues des réflexions et des réunions de travail.

 

Article 5 : la mission et les engagements du secrétariat général

Le secrétariat général a pour mission de :

  • définir le mode opérationnel, la périodicité des réunions et le respect des règles
  • aider à la sélection des membres, contacts et conviction pour leur participation
  • rédiger et veiller au respect de la charte de fonctionnement
  • aider à la définition du thème des réunions avec les initiateurs et les membres de « Biosimilaires »
  • organiser les réunions et inviter les participants
  • suivre les dossiers, assurer l’animation des réunions, rédiger les comptes rendus des réunions
  • mener les actions d’affaires publiques en relation avec l’objet de « Biosimilaires »
  • diffuser les éléments produits par « Biosimilaires » et assurer la modération des informations publiées.

Il s’engage à :

  • respecter la libre expression des membres et l’indépendance éditoriale de « Biosimilaires »
  • assurer son bon fonctionnement et sa pérennité en veillant particulièrement au respect de ses objectifs, à l’efficacité de ses actions et de sa communication, à la tenue de son agenda, tout particulièrement en ce qui concerne les réunions
  • fournir à l’ensemble des membres les éléments d’information mis à leur disposition sans en dénaturer le fond et en désignant la source
  • remplir scrupuleusement le cahier des charges sur lequel les membres ont pris leurs engagements
  • respecter l’ensemble des procédures de pharmacovigilance en vigueur.

 

Article 6 : communication et retrait d’un membre du think tank

Les documents produits par « Biosimilaires » engagent celui-ci à titre collectif mais pas les membres individuellement. À tout moment un membre pourra se retirer de « Biosimilaires » s’il estime se trouver en désaccord avec les positions adoptées et/ou le contenu des documents divulgués et/ou tout élément de communication provenant du think tank « Biosimilaires ».

Si ce membre est un initiateur, il informera le secrétariat général de son retrait par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de la réception d’une telle lettre recommandée avec accusé de réception, il ne sera plus fait aucune référence à ce membre comme initiateur de « Biosimilaires ».